Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PYRENEES MODELES 64
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de Pyrénées Modèles 64 accessible depuis l'adresse du site marchand.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Présentation de l'entreprise
Le site est exploité par :
PYRENEES MODELES 64
SARL au capital de : 7500
Siège social :
9 Avenue de la Résistance
64000 PAU – France
SIREN : 403 547 417
SIRET : 403 547 417 00028
TVA intracommunautaire : FR07 403 547 417
Téléphone : 05 59 92 11 50
Email : contact@pyreneesmodele64.fr
Pyrénées Modèles 64 est spécialisé dans la vente de produits de modélisme :
- voitures radiocommandées ;
- avions radiocommandés ;
- bateaux radiocommandés ;
- drones ;
- maquettes ;
- pièces détachées ;
- accessoires ;
- électronique et équipements liés au modélisme.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées :
- sur la boutique en ligne Pyrénées Modèles 64 ;
- auprès du magasin physique Pyrénées Modèles 64.
Elles définissent les droits et obligations de Pyrénées Modèles 64 et de ses clients.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans chaque fiche produit.
Les photographies, illustrations et descriptions sont données à titre indicatif.
Des différences peuvent exister concernant :
- les couleurs ;
- les emballages ;
- les accessoires inclus ;
- les évolutions techniques apportées par les fabricants.
Les produits proposés sont conformes aux normes applicables en France et dans l'Union européenne.
4. Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits peuvent être :
- disponibles en stock dans le magasin Pyrénées Modèles 64 ;
- disponibles auprès d'un fournisseur partenaire ;
- expédiés directement depuis un partenaire logistique.
Dans le cadre d'une expédition partenaire, Pyrénées Modèles 64 reste l'interlocuteur du client et assure le suivi de la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé rapidement.
Il pourra alors choisir :
- un remboursement ;
- un échange avec un produit équivalent ;
- l'annulation de la commande.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Pyrénées Modèles 64 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Ces modifications ne concernent pas les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, le client peut vérifier :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les frais de livraison ;
- les informations personnelles saisies.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Après paiement, un email de confirmation est envoyé au client.
Pyrénées Modèles 64 se réserve le droit d'annuler une commande en cas de :
- erreur manifeste de prix ;
- suspicion de fraude ;
- litige antérieur ;
- impossibilité d'approvisionnement.
7. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- carte bancaire ;
- Shopify Payments ;
- PayPal ;
- virement bancaire.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Pyrénées Modèles 64.
Concernant le paiement en plusieurs fois avec Alma, celui-ci est proposé uniquement en magasin physique selon les conditions applicables au moment de l'achat.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés peuvent inclure :
- Colissimo ;
- Mondial Relay ;
- autres transporteurs selon la nature du produit.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon :
- le transporteur choisi ;
- la disponibilité des produits ;
- les périodes de forte activité ;
- les éventuels événements indépendants de Pyrénées Modèles 64.
Pyrénées Modèles 64 s'engage à préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu automatiquement à une indemnisation.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis endommagé, le client doit :
- émettre des réserves auprès du transporteur ;
- conserver les éléments permettant de constater les dommages ;
- contacter Pyrénées Modèles 64 dans les meilleurs délais.
Toute anomalie concernant la commande (erreur, produit manquant, produit endommagé) doit être signalée rapidement par email à :
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer Pyrénées Modèles 64 de sa décision avant l'expiration de ce délai.
Le produit devra être retourné :
- complet ;
- non utilisé ;
- dans son emballage d'origine ;
- avec tous ses accessoires et notices.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Après réception et vérification du produit retourné, Pyrénées Modèles 64 procédera au remboursement des sommes dues.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer notamment aux produits :
- personnalisés selon les demandes du client ;
- descellés après livraison lorsqu'ils ne peuvent être retournés pour des raisons de protection ou d'hygiène ;
- consommables ouverts ou utilisés ;
- produits assemblés ou modifiés à la demande du client.
12. Retours et échanges
Toute demande de retour doit être effectuée auprès de Pyrénées Modèles 64 avant l'expédition du produit retourné.
Le client doit préciser :
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif du retour.
Aucun retour envoyé sans accord préalable ne pourra être traité.
Les produits retournés doivent être protégés correctement afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
13. Produits de modélisme et utilisation
Les produits de modélisme peuvent nécessiter :
- un montage ;
- des réglages ;
- un entretien régulier ;
- des connaissances techniques selon les modèles.
Le client reconnaît être informé que certains produits peuvent être destinés à des utilisateurs ayant une expérience adaptée.
Pyrénées Modèles 64 ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit, d'un montage incorrect ou du non-respect des instructions du fabricant.
14. Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus par Pyrénées Modèles 64 bénéficient des garanties légales applicables prévues par le Code de la consommation.
Le client bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue.
En cas de produit présentant un défaut couvert par ces garanties, le client doit contacter Pyrénées Modèles 64 afin de connaître la procédure à suivre.
Les garanties ne couvrent pas :
- les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
- les chocs ou accidents ;
- l'usure normale ;
- les modifications effectuées par le client ;
- le non-respect des notices et recommandations du fabricant.
15. Service après-vente (SAV)
Pyrénées Modèles 64 accompagne ses clients pour les demandes liées au service après-vente.
Toute demande SAV doit être adressée à :
Email :
contact@pyreneesmodele64.fr
Téléphone :
05 59 92 11 50
Le client devra fournir :
- son numéro de commande ;
- ses coordonnées ;
- une description précise du problème ;
- éventuellement des photographies ou vidéos permettant d'identifier le défaut.
Selon la situation, Pyrénées Modèles 64 pourra proposer :
- une réparation ;
- un échange ;
- une solution adaptée conformément aux obligations légales.
16. Responsabilité
Pyrénées Modèles 64 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- du non-respect des consignes des fabricants ;
- d'une utilisation contraire à la destination du produit ;
- d'événements indépendants de sa volonté.
Les informations présentes sur le site sont régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement intervenir, notamment du fait des fabricants.
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Pyrénées Modèles 64 :
- textes ;
- photographies ;
- logos ;
- illustrations ;
- graphismes ;
- fiches produits ;
- contenus techniques ;
sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats, à la livraison et au suivi client.
Pyrénées Modèles 64 s'engage à respecter la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations concernant l'utilisation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
19. Cookies
Le site internet peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies permettant :
- l'amélioration de l'expérience utilisateur ;
- la mesure d'audience ;
- certaines fonctionnalités proposées par les services utilisés.
Le client peut gérer ses préférences concernant les cookies selon les paramètres disponibles sur le site.
20. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Pyrénées Modèles 64 communiquera les coordonnées de son médiateur de la consommation dès son adhésion à un organisme agréé.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Pyrénées Modèles 64.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
22. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site Pyrénées Modèles 64 implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant la validation de sa commande.